QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
- Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Article 121

Pour l'année 2022, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros.)

	Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse	19,6

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 121