Les taxes ne sont pas acquittées pour les opérations autres que les importations pour lesquelles le montant n'excède pas les seuils suivants, appréciés par redevable et séparément pour chacun des ensembles de biens indiqués :

Ensemble de biens sur lequel le seuil est apprécié	Seuil
Horlogerie, bijouterie-joaillerie, orfèvrerie et arts de la table	20 € sur une année civile
Cuir, chaussure et maroquinerie	20 € sur une année civile
Habillement	20 € sur une année civile
Ameublement - Bois	20 € sur une année civile
Béton - Matériaux de construction en terre cuite - Roches ornementales et de construction	75 € sur une année civile
Papier	40 € sur un semestre civil
Plasturgie et composites	40 € sur un semestre civil
Fonderie	500 € sur un semestre civil
Soudure - Matériels aérauliques et thermiques - Construction métallique - Mécanique	40 € sur un semestre civil
Corps gras	20 € sur une année civile

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L471-53