LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Article 10
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 930 485 » est remplacé par le nombre : « 1 931 392 » ;
2° A la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » est remplacé par le nombre : « 13 616 » ;
3° A la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » est remplacé par le nombre : « 91 358 » ;
4° A la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » est remplacé par le nombre : « 9 801 » ;
5° A la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » est remplacé par le nombre : « 5 005 » ;
6° A la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » est remplacé par le nombre : « 35 649 » ;
7° A la dernière ligne, le nombre : « 1 941 470 » est remplacé par le nombre : « 1 942 377 ».