I.-Au I de l'article 41 octies de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les mots : « des accises mentionnées au second alinéa de l'article 302 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « de l'accise sur les alcools et de l'accise sur les tabacs mentionnées respectivement aux articles L. 313-1 et L. 314-1 du code des impositions sur les biens et services ».
II.-L'article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au II, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
2° A la fin du III, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2026 ».

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Article 105