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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 5
LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport
Article 5
Version promulguée le lundi 28 avril 2025
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-878 DC du 24 avril 2025.]
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