I. ‒ Les articles 2 à 4,8,9,11,14 à 18,20 à 23,26,28 à 30,32 à 34,36,38 à 40,42 à 43,45,48,49,55 et 57 à 60 de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les iles Wallis-et-Futuna.
II. ‒ La ligne du tableau du I de l'article L. 497-1 du code de l'éducation correspondant à l'article L. 472-1 est remplacée par la ligne suivante :
«

L. 472-1

Résultant de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

».
III. ‒ Aux articles L. 721-1, L. 722-1 et L. 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, les mots compris entre : « résultant » et «, sous réserve » sont remplacés par les mots : « de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ».
IV.-A l'article 711-1 du code pénal, les mots compris entre : « résultant » et «, en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ».
V. ‒ Aux articles L. 545-1 et L. 546-1 du code de la sécurité intérieure, les mots compris entre : « résultant » et «, sous réserve des adaptations suivantes » sont remplacés par les mots : « de l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ».

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Article 61