LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif)
Article
Au I de l'article 2, au lieu de : « avant la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation »,
lire : « avant la promulgation de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 du visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ».