Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Article 29
1° Sont abrogés :
a, b - alinéas modificateurs ;
c) L'article 20-1 ;
2° à 5° - paragraphes modificateurs.
Nota
L'abrogation du présent texte, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.