Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme

Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.