Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VII : De l'organisation du commerce
  - TITRE IV : Des manifestations commerciales.

Article L740-3

Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat.

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