I - La somme de 3.400.000 F prévue au 3 du paragraphe VI de l'article 19 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) est portée à 3.500.000 F.
Le tarif de l'impôt est fixé à :
(Tableau non reproduit).
II - La majoration conjoncturelle de 8 p. 100 instituée par l'article 2 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) au titre de l'impôt sur les grandes fortunes est reconduite en 1985.

Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985

Article 26