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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 de finances rectificative pour 1987
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 31 décembre 1987
Une somme de 208,3 millions de francs est affectée au budget général sur la part des bénéfices de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor en 1985, 1986 et 1987.
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