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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L122-1
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre II : Droits patrimoniaux
Article L122-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 3 juillet 1992
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
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