La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs désignés à l'article 262-II-4° du code général des impôts est fixée comme il suit :
- embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages;
- chargement et déchargement des aéronefs;
- manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs;
- opérations d'assistance aux passagers, opérations relatives à l'enregistrement des passagers et à celui de leurs bagages;
- émission et réception de messages de trafic;
- opérations de trafic et de transit-correspondance;
- location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports;
- location de contenants et de matériels de protection des marchandises;
- gardiennage des marchandises;
- magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement des marchandises.

Code général des impôts, annexe III

Article 73 E