Les produits imposables à la taxe prévue à l'article 442 A du code général des impôts sont les vins tels qu'ils sont définis à l'annexe II, point 8 du règlement n° 337 du 5 février 1979 du conseil de la communauté économique européenne, c'est-à-dire les "produits obtenus exclusivement par la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins" et pouvant être livrés à la consommation humaine directe.