Les titres de mouvement accompagnant les vins circulant sur le territoire français doivent comporter les indications suivantes :
a. L'Etat sur le territoire duquel les raisins ont été récoltés et la vinification a eu lieu ;
b. La zone viticole dans laquelle les raisins ont été récoltés ;
c. La couleur ; d. La mention "V.Q.P.R.D." ou "Vin de table" ;
e. Le titre alcoométrique volumique ;
f. Lorsque les vins ont fait l'objet d'une opération de coupage, la mention "Vin issu de coupage" ou "Coupage".

Code général des impôts, annexe III

Article 178 quater