Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- IMPOTS D'ETAT
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES
    - BOISSONS
      - VINS ET CIDRES

Article 178 sexies

Les vins mentionnés à l'article 178 quinquies doivent être logés dans des cuves distinctes.

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