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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 313 AU
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
TIMBRE
DROITS DE TIMBRE
Article 313 AU
Version consolidée du lundi 23 janvier 1978,
abrogée
le mardi 24 janvier 1978
(Abrogé).
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