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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 313 BB et 313 BC
Code général des impôts, annexe III
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
TIMBRE
DROITS DE TIMBRE
Article 313 BB et 313 BC
Version consolidée du lundi 30 juin 1975,
abrogée
le mardi 1 juillet 1975
(Abrogés).
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