Code général des impôts, annexe III

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première partie : Impôts d'État
    • Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
      • Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
        • Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
          • III : Bénéfices industriels et commerciaux
            • M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts
              • 4 : Dispositions diverses

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