Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
      - Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Article 49 septies J

Quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par comparaison entre les dépenses de l'année civile et la moyenne des dépenses des deux années civiles précédentes.

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Code général des impôts, annexe III

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