Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
        I : Cartes d'entrée dans les casinos.

Article 313 AR

Le droit de timbre exigible sur les cartes d'entrée dans les casinos est acquitté soit par l'emploi de machines à timbrer soit par l'apposition de timbres mobiles.

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Code général des impôts, annexe III

Article 313 AR