Article 50 quaterdecies-0 A ter

Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :

Pour les viandes de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage ou sauvage	1,35 euro par tonne
Pour les produits de l'aquaculture	0,10 euro par tonne
Pour le lait	0,02 euro par mètre cube
Pour les ovoproduits	0,46 euro par tonne d'œufs en coquille

Code général des impôts, annexe IV