Code général des impôts, annexe IV
Article 126 F
aux compétitions relevant des activités sportives ci-après :
athlétisme aviron natation gymnastique et escrime;
jusqu'au 31 décembre 1984 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aikido boxe française canoe-kayak haltérophilie handball hockey sur gazon judo karaté lutte pelote basque ski tennis de table tir et volley-ball.