Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit :
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
Pour les ovins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
Pour les caprins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 28 F par tonne, 0,028 F par kilogramme.
Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme.
Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.

Code général des impôts, annexe IV

Article 50 terdecies