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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1723 ter-00 B
Code général des impôts
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
PAIEMENT DE L'IMPOT
IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES *IGF*.
Article 1723 ter-00 B
Version consolidée du dimanche 9 octobre 1983,
abrogée
le jeudi 1 janvier 1987
Les époux sont solidaires pour le paiement de l'impôt sur les grandes fortunes.
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