I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 244 459 000 F, ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 152 000 000 F
Journaux officiels : 25 000 000 F
Légion d'honneur : 9 500 000 F
Ordre de la Libération : 230 000 F
Monnaies et médailles : 26 729 000 F
Navigation aérienne : 1 031 000 000 F
Total1 244 459 000 F
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 5 401 646 336 F, ainsi répartie :
Imprimerie nationale : 264 747 313 F
Journaux officiels : 137 882 461 F
Légion d'honneur : 10 981 852 F
Ordre de la Libération : 267 412 F
Monnaies et médailles : 130 658 730 F
Navigation aérienne : 1 050 183 306 F
Prestations sociales agricoles : 3 806 925 262 F
Total : 5 401 646 336 F

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991

Article 64