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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 39
Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992
Article 39
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 31 décembre 1991
I. à IV. Paragraphes modificateurs
V. Les dispositions des II, III et IV s'appliquent à compter du 15 janvier 1992.
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