Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 8 775 000 000 F
Titre II : Pouvoirs publics 78 298 000 F
Titre III : Moyens des services 10 704 461 868 F
Titre IV : Interventions publiques 13 344 880 305 F
Total 32 902 640 173 F
Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de Finances pour 1992

Article 58