Art. 3. - L’ajustement des recettes tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l’Etat pour 1991 sont fixés ainsi qu’il suit :

A. - Opérations à caractère définitif	RESSOURCES		DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	TOTAL des dépenses à caractère définitif
A. - Opérations à caractère définitif			DÉPENSES ordinaires civiles	DÉPENSES civiles en capital	DÉPENSES militaires	TOTAL des dépenses à caractère définitif
Budget général
Ressources brutes	- 3 382	Dépenses brutes	18 102
A déduire :		A déduire :
Remboursements et dégrèvements d'impôts	11 780	Remboursements et dégrèvements d'impôts	11 780
Ressources nettes	- 15 162	Dépenses nettes	6 322	- 3 155	1 468	4 635
Comptes d'affectation spéciale	»		»	»	»	»
Totaux du budget général et des comptes d'affectation spéciale	- 15162		6 322	- 3 155	1 468	4 635
Budgets annexes
Imprimerie nationale	»		»	»		»
Journaux officiels	»		»	»		»
Légion d'honneur	- 2		»	- 2		- 2
Ordre de la Libération	»		»	»		»
Monnaies et médailles	»		»	»		»
Aviation civile	»		»	»		»
Prestations sociales agricoles	»		»	»		»
Totaux des budgets annexes	- 2		»	- 2		- 2
Solde des opérations définitives de l'Etat (A)
B. - Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale	»
Comptes de prêts	»
Comptes d'avance	»
Comptes de commerce (solde)	»
Comptes d'opérations monétaires (solde)	»
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	»
Totaux (B)	»
Solde des opérations temporaires de l'Etat (B)
Solde général (A + B)

Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991

Article 3