Art. 53. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit :

	FRANC
	Par kilogramme	Par litre
Huile d'olive	0,884	0,796
Huiles d'arachide et de maïs	0,796	0,725
Huiles de colza et de pépins de raisin	0,408	0,372
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'uitilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,694	0,606
Huiles de coprah et de palmiste	0,530	«
Huile de palme	0,485	«
Huiles d'animaux marins dont le com- merce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées	0,884	«

Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993

Article 53