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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 57
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 de finances pour 1993
5. Mesures diverses et de reconduction.
Article 57
Version consolidée du vendredi 1 janvier 1993,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 1993 à 83,48 milliards de francs.
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