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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 83
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 83
Version consolidée du vendredi 31 décembre 1999,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année 2000.
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