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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article Annexes
Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Annexes
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
ETAT C : (Art. 54 de la loi).
Article Annexes
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 29 décembre 2001
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils
Tableau non reproduit, voir JO du 29/12/2001 page 21116.
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