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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 78
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
Article 78
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 31 décembre 2004
Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances, un crédit de 2 641 820 000 euros.
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