DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
  - I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
    - A. - Budget général.

Article 12

Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 209 840 000 Euros.

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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004

Article 12