DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
  - I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
    - A. - Budget général.

Article 15

Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, une autorisation de programme s'élevant à la somme de 221 000 000 Euros.

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Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004

Article 15