Partie législative ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR
    - Chapitre Ier : Conditions de circulation
      - Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
        Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain

Article L321-3

Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L321-3