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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R723-4
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Chapitre III : Examen des demandes d'asile.
Article R723-4
Version consolidée du mercredi 15 novembre 2006 au dimanche 1 novembre 2015
Le préfet compétent et, à Paris, le préfet de police peut saisir l'office d'une demande de réexamen mentionnée
à l'article L. 723-5
.
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