Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article R732-1
Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la commission. Il prend notamment les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement des sections.
Il peut présider chacune des sections.
Il est assisté de vice-présidents qu'il désigne chaque année parmi les présidents de section.
Pour les actes de gestion et d'administration courante, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints.