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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code de déontologie des agents de police municipale
TITRE PRÉLIMINAIRE.
Article 3
Version consolidée du mercredi 6 août 2003,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
Les agents de police municipale s'acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.
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