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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Code de déontologie des agents de police municipale
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT.
Article 16
Version consolidée du mercredi 6 août 2003,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
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