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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 RELATIVE A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE ET PORTANT CREATION DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
Chapitre 3 : Pénalités.
Article 20
Version consolidée du vendredi 2 novembre 1945,
abrogée
le mercredi 24 décembre 1958
Article abrogé.
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