Sous réserve des dispositions de l'article 25, l'expulsion peut être prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.
L'arrêté d'expulsion peut à tout moment être abrogé par le ministre de l'intérieur. Lorsque la demande d'abrogation est présentée à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'exécution effective de l'arrêté d'expulsion, elle ne peut être rejetée qu' après avis de la commission prévue à l'article 24, devant laquelle l'intéressé peut se faire représenter.
Dans les départements d'outre-mer, l'expulsion peut être prononcée par les représentants de l'Etat.

[*Nota - Ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 art. 26 :
dérogation.*]

Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Article 23

Nota