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Textes législatifs
Texte
Article 34
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 34
Version consolidée du dimanche 4 novembre 1945 au vendredi 12 septembre 1986
Tous étranger, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartienne en raison de son séjour en France, peut acquérir la nationalité française dans les conditions prévues par le code de la nationalité.
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