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mardi 17 février 2026
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Texte
Article 2
Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ENTRÉE ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE.
Article 2
Version consolidée du mardi 1 mai 2001,
abrogée
le lundi 26 mai 2014
Les étrangers sont, en ce qui concerne leur entrée et leur séjour à Mayotte, soumis aux dispositions de la présente ordonnance, sous réserve des conventions internationales ou des lois et règlements spéciaux y apportant dérogation.
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