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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
TITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT.
Chapitre Ier : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.
Article 20
Version consolidée du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 26 janvier 2007
Sous réserve des obligations internationales de la France, l'octroi de la carte de séjour temporaire peut être subordonné à la production par l'étranger d'un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois.
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