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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-37
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
ORGANES DE LA COMMUNE
CONSEIL MUNICIPAL .
APPROBATION DES DELIBERATIONS .
Article L121-37
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le mercredi 3 mars 1982
Les budgets des communes dont le compte administratif du dernier exercice clos fait apparaître un déficit de la section de fonctionnement ou un déficit global, compte tenu des restes à réaliser, sont soumis à approbation.
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