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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L184-10
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
Dispositions applicables à la ville de Paris
Le conseil de Paris
Article L184-10
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-11 , le maire peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature aux directeurs et chefs de service de la commune de Paris.
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