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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L185-4
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Dispositions particulières
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
VILLE DE LYON .
Article L185-4
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Les adjoints délégués mentionnés à l'article précédent sont chargés de la tenue des registres de l'état civil .
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